QUESTIONS IMPORTANTE IRL

JE CHERCHE UN CONSEILLE JURIDIQUE .... GRATUIT SI POSSIBLE OU PAS CHERE C EST JUSTE POUR UNE QUESTION DE CONSOMMATEURS !!!

TOUT BON PLANS ACCEPTE MERCI DE VOTRE AIDE §§!!§§

je ne sais pas tres bien ou tu habite mais comme partout,je suppose qu'il y a des centres sociaux.a mon avis tu prouveras un permanence juridictionnelle...

le mieux c'est de demander à l'accueil de ta mairie, ils t'orienteront vers le service désiré!

Moi tt ce que je peux te dire steph,,,

C'est que tu vas devoir payé un jour ou l'autre l'argent que bouygue te demande! C'est sur!

J'ai eu le meme probleme avec ebay, et crois moi il rigole pas !

Meme avec 300E...

Explique ce qui t'arrive, sa sera plus simple...

tout betement kiara
bouygue me demande de ramener au SAV mon tel qui marche tres bien pour effacer les mises a jours afin que la compatibilite entre eux et mon tel se fassent mieux !!

hors si je fais ca peu etre que ca marchera mieux mais HTC me disent pas sur ! et sur, c est que je pourrais plus jouir pleinement de mon tel PDA !

en outre je desire casser le contrat quils ne respectent pas !! ils me disent que pour ca je leurs doit 350 euro pour me laisser partir !!

je ne veux pas forcement partir de chez eux juste quils menvoient une sim compatible mais bouygue n en font pas !!

alors que les deux produits ont ete achete ensemble et chez eux !!

il ne respectent pas le demande , donc je veux partir sans payer les frais de contrat (( normal ))

du coup jai stopper les virements et je leurs payerai que ma facture de consommation... mais pas les 350 euros

Alors je fais réponse, à ta question :

je tiens une entreprise d'où je consomme 3 portables chez eux, dont 2 SFR

Mon cogérant a fait une démission dans l'entreprise et me laissant les parts de la ste.

De ce fait, je me trouvais avec un portable de trop, jusque là ça va.

J'ai contacter le service Bouygues, en expliquant que je me trouvais en possession d'un portable de trop et que je voulais faire une cessation de contrat avec ce portable.

Ils m'ont répondu que je devais payer l'abonnement jusque la fin de la date d'anniversaire.

Moi, étant pas d'accord sur ce pacte, je leur ai spécifier que tout réglement à ce jour ne sera versé pour ce portable, sachant que je m'en sert plus.

Il m'ont envoyer après un délai dépasser, de non paiement de facture, qu'il allait mettre fin au communication.

Toujours sans paiement de ma part, ils ont enfin envoyer la rupture de communication, la facture est parti en contentieux d'où je dois payer le montant de ma facture sans compter le reste du contrat en date d'anniversaire.

Conclusion :

J'ai gagné à ne pas payer la fin de contrat, 8 mois de gagné.

Voilà Steph, je ne peux rien faire de plus.

lool donc pour toi ca reussi a passer , j espere que ca fera la meme pour mes 9 mois restant lool ....

sinon moi j'ai fait deux fois le coup de la résiliation de contrat orange pour déménagement à l'étranger et que leur forfait ne s'adaptait pas... puisque tout passe hors forfait...

ah oui et comment ta justifie le demenagement ?? faut pas des preuves ? ou t as reellement demenage a l etrange ?

j'ai réellement déménagé deux fois à l'étranger, donc c'était avec copie de stage en chine ou d'entrée en école à budapest

SIN a écrit:

j'ai réellement déménagé deux fois à l'étranger, donc c'était avec copie de stage en chine ou d'entrée en école à budapest

Je veux allé en chineeeeeeeeeeeeeeeeeeee,,,,,, je kiffffffff

j'ai fait la meme chose que SIN quand je suis parti vivre a Londres!!

une attestation sur l'honneur a suffit avec une lettre de la personne avec qui j'etais en colocation sur laquelle etait mentionnée l'adresse!!

Renseigne toi si c'est possible chez Bouygues et contacte moi par mp!

j'ai encore beaucoup de potes a Londres et je pense que je peux t'avoir une attestation de leur part attestant que tu vas t'installer la-bas en coloc!!

steph a écrit:

hors si je fais ca peu etre que ca marchera mieux mais HTC me disent pas sur ! et sur, c est que je pourrais plus jouir pleinement de mon tel PDA !

Citation :

en outre je desire casser le contrat qu'ils ne respectent pas !! ils me disent que pour ca je leurs doit 350 euro pour me laisser partir !!

je ne veux pas forcement partir de chez eux juste quils menvoient une sim compatible mais bouygue n en font pas !!

Citation :

Article 1184 du code civil:
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.

Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.

La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.

Pour toi le problème serait de prouver que l'opérateur ne te permet pas d'exercer une jouissance paisible du service qu'ils doivent de rendre en contrepartie du prix que tu payes.
A savoir qu'il faudrait (de préférence) que tu montres que c'est une condition substantiel (une des plus importante) de ton acceptation du contrat.

Tu disposerai alors d'un second moyen, le contrat serait nul depuis le début de celui-ci, ton consentement ayant été vicié (faut pas rêver je pense pas que ça marche dans ton cas...)
( cf Article 1108 civ : Lien 1108 Civ)

Citation :

du coup jai stopper les virements et je leurs payerai que ma facture de consommation... mais pas les 350 euros

C'est un bon raisonnement de continuer à payer pour le moment le forfait sinon c eux qui utiliserait l'article 1184 car tu jouis partiellement du PDA et ça justifierais pour un juge le payement de l'abonnement...



Je te conseil au final d'envoyé une jolie petite lettre à ceux-ci en faisant une petite référence à l'article 1184 du code civil, qui te permet de rompre le contrat pour l'avenir (de façon judiciaire, donc devant le juge, c ça le hic) puisqu'ils ne te laisseraient pas jouir d'une façon pleine et entière de ton achat (les moyens technique existe, ils n'ont qu'a s'arranger avec les concurants pour satisfaire ton offre. Tu peux justifier par le fait qu'ils mettent en vente un objet, avec un abonnement dont ils ne sont pas capable de le faire fonctionner correctement (il doit surement exister des dispositions dans le code du consommateur qui permet de facilité la preuve de la faute du vendeur professionnel)

Donc je te conseil surtout d'aller voir un conseiller juridique, comme Sin l'a dit il existe des permanences gratuite effectué par des juristes (je suis étudiant en 2eme année en droit...) qui pourrait t'aider, te conseiller, et démonter mon raisonnement.
Les permanences ont lieux un peu partout à la mairie il devrait pouvoir te donner quelques adresses, ou la gendarmerie du coin (mais ils ont autre chose à faire...)

Edit: Ajout d'une petite précision par un copain (en droit également)
Relit ton contrat pour vérifier que la mise à jour n'est pas payante elle aussi... on sait jamais...

merci de ta reponse passibett !! ainsique tout les autres qui m ot apporte une aide sur ce topic , je vais leurs renvoyr une autre lettre quand meme specifiant tonarticle du code civil !!

effectivement depuis que j ai coupe les virement j ai peur qu il se retourne contre moi mais j ai deux accuse de reception deja avec des dates inferieur a ma coupure ce qui peeu prouver que j ai chercher a regler le probleme avant de tout stopper car je sais que la c est moi qui suis en tord !!

merci grandement a vous